Conditions Générales de Services et d’Utilisation
Face à l’ampleur des opportunités et risques suscités par Internet, nous nous sommes vus contraints d’établir quelques conditions générales, pour votre protection comme la nôtre, que nous vous demandons de bien vouloir observer.
1. Mise à jour des conditions d’utilisation
Vu l’évolution constante des contextes légaux et techniques, nous nous voyons contraints d’amender ou d’actualiser nos conditions d’utilisation de temps à autre. Veuillez dès lors vérifier à chaque fois, avant d’utiliser notre site, quand la dernière version des conditions y a été intégrée. La version la plus récente date de mars 2010.
2. Accès au site
L’utilisateur du site internet www.eucerin-entoutetransparence.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
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Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. Copyright et autres droits de protection
L’intégralité de notre site Web, y compris les textes, images, représentations graphiques et fichiers audio et vidéo est, sauf disposition contraire explicite, notre propriété et ne peut pas être reproduite, modifiée, transmise, réutilisée, appropriée, utilisée ou employée de quelque autre manière à des fins publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable. Toute violation de nos droits de copyright ou autres droits de protection peut entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.
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4. Exclusion de responsabilité
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